Donner les typos à un client ou non?

Ma réponse à un échange sur le forum du groupe Graphistes et créatifs sur Linkedin.

Le droit d’auteur français protège les créations graphiques, comme typographiques. Vous ne faites jamais l’acquisition d’un logiciel ou d’une fonte, mais de son usage. À ce titre, hors de question d’offrir ce qui ne vous appartient pas. Vous avez acquis un droit d’usage limité généralement au nombre d’utilisateurs et lieux. Dès lors qu’une autre entité à besoin de vos fontes pour les utiliser elle-même, elle doit simplement acquérir une licence d’usage correspondant à ses besoins (à nouveau basé sur le nombre d’utilisateurs). Les fontes contrairement aux images (par projet, sujet, zone géographique, usage), les droits d’auteurs sont basés sur le nombre d’utilisateurs qui utilisent, installent les fontes numériques sur leur machines.1

À qui viendrait l’idée d’offrir sa licence Indesign à son client, pour qu’il puisse ouvrir et modifier les fichiers que vous lui envoyez? C’est idem pour les fontes numériques.

Par ailleurs, transformer un logotype (un titrage, un lettrage, une collection de lettrines, une baseline, etc.), un texte sous forme vectorisé, le vendre à un client ne vous donne pas d’un coup tous les droits du dessin de la fonte employée (pensez à l’analogie d’une image retouchée, qui ne se dédouanera pas des droits de l’image originale). Le code de la propriété français me semble clair, c’est le dessin du caractère qui est protégé, la fonte n’est qu’un outil qui permet de composer les lettres à coté des autres.

C’est aussi pour cela que les fonderies indépendantes sérieuses proposent des licences particulières pour ce type d’usage, House Industries, H&FJ, Commercial Type, P22, etc.

Liens Typofonderie

Licence
Webfonts
Licence fontes incorporées
Licence produits dérivés
Crédits typographiques

1 Avec le web et les services tel TypeKit, c’est d’un coup sur l’usage final que les droits d’auteurs sont basés, idem pour les fontes incorporées dans des applications.

Quelques précisions et corrections le 29 avril 2013.
Jean François Porchez, 26 April 2013

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